Conditions générales d’utilisation
Toute utilisation et inscription sur le site emplois-foret-bois.org implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions.
Fibois France se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site web, le 18 mars 2022.
accès aux services
Les services proposés permettent notamment aux entreprises et aux candidats de créer un compte par le biais d’un formulaire d’inscription préalable.
Pour les candidats et les recruteurs, la consultation des annonces est libre.
Les services permettent :
- aux recruteurs de déposer leurs offres d’emploi, de stage et d’alternance, d’accéder à la CVthèque, d’enrichir la présentation de leur entreprise.
- aux candidats de déposer leur CV en ligne, d’enrichir leur profil professionnel et de répondre à des offres d’emploi, de stage et d’alternance.
- aux utilisateurs de consulter des annonces d’offres et de demandes d’emploi, de stage et d’alternance.
Mise à jour des annonces déposées sur le site :
Lorsqu’une annonce (offre ou demande) a 6 semaines d’existence, un mail est envoyé à l’utilisateur qui a le choix entre continuer la diffusion ou l’arrêter.
- S’il choisit de continuer, elle est « remontée en haut des listes ».
- S’il choisit de l’arrêter, l’annonce est dépubliée.
- S’il ne répond pas, il recevra un mail de relance 5 jours après le premier. S’il ne répond pas à ce second mail, l’annonce sera désactivée après 3 jours.
obligations de Fibois France
L’obligation générale de Fibois France concernant la gestion du site emplois-foret-bois.org est une obligation de moyens. Il ne pèse sur Fibois France aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
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obligations de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du site internet emplois-foret-bois.org, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes mentions légales.
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Tout utilisateur est libre de visiter le site emplois-foret-bois.org sans s’inscrire préalablement.
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En postant vos annonces sur le site emplois-foret-bois.org, vous bénéficiez des partenariats conclus par emplois-foret-bois.org dans le but d’accroître leur visibilité auprès des recruteurs et candidats.
En navigant dans l’espace emploi du site et en validant les pages écrans que vous renseignez, vous vous engagez à :
En tant que recruteur :
- respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés.
- respecter vos engagements à l’égard de Fibois France : actualisation des offres.
- respecter la réglementation sur le recrutement et, entre autres, les articles du code du travail L 1132-1, L 5331-2, avec les éléments à bannir des offres d’emploi.
Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères :
- l’origine,
- le sexe,
- les mœurs,
- la situation familiale,
- la grossesse,
- la race,
- l’ethnie,
- la nation,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales,
- les activités mutualistes,
- les convictions religieuses,
- l’état de santé,
- le handicap,
- les orientations sexuelles,
- l’âge,
- l’apparence physique,
- le nom de famille,
- les caractéristiques génétiques.
Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).
En outre, l’article L L1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché.
L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.
Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail.
En tant que candidat :
- Utiliser les services de l’espace emploi conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public.
Fibois France se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur.
- ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers.
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.
- saisir des informations exactes.
- mettre à jour votre profil ou votre annonce, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.