Toute utilisation et inscription sur le site emplois-foret-bois.org implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions.

Fibois France se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, ces conditions. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site web, publié le 18 mars 2022.

accès aux services

Les services proposés permettent notamment aux entreprises et aux candidats de créer un compte par le biais d’un formulaire d’inscription préalable.

Pour les candidats et les recruteurs, la consultation des annonces est libre.

Description des services

Les services permettent aux utilisateurs de consulter des offres d’emploi, de stage et d’alternance.

Aux candidats de déposer leur CV en ligne, d’enrichir leur profil professionnel et de répondre à des offres d’emploi, de stage et d’alternance.

Aux entreprises, de déposer leurs offres, d’accéder à la CVthèque, d’enrichir la présentation de leur entreprise.

obligations de Fibois France

L’obligation générale de Fibois France concernant la gestion du site emplois-foret-bois.org est une obligation de moyens. Il ne pèse sur Fibois France aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

S’agissant des contenus mis en ligne par les utilisateurs, il est rappelé que Fibois France a la qualité d’éditeur. A ce titre, Fibois France s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance.

Fibois France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site ou la bonne navigation sur celui-ci. Fibois France ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externes ou encore en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Si Fibois France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou redirection, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence sur le site de virus. La connexion à ce site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, d’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et des risques de contamination par d’éventuels virus.

Il appartient à chaque utilisateur du présent site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Fibois France s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur ce site. Toutefois aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Ces informations peuvent contenir des erreurs.

Si vous en constatez, merci de le signaler, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes, par email au moyen du formulaire de contact.

Fibois France se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu de ce site à tout moment, et ce, sans préavis. Il se peut également que les documents diffusés sur le site fassent l’objet de mises à jour entre le moment où l’utilisateur les a téléchargés et le moment où il les consulte.

obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site internet emplois-foret-bois.org, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes mentions légales.

Sans que cette liste ne soit limitative, il est rappelé à chaque utilisateur que toute incitation à la haine raciale, à l’homophobie ou à la xénophobie est proscrite de même que l’usage de termes à connotation sexuelle, exprimant une opinion politique ou pouvant être considérés comme vulgaire ou grossier ; ou d’expressions comprenant des propos diffamatoires, dégradants ou portant atteinte à la dignité des personnes ou exprimant une intention de nuire ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise.

Fibois France met à la disposition des utilisateurs un formulaire de contact pour avertir de la publication de tout contenu manifestement illicite.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les droits des tiers et en particulier les droits de Fibois France, à ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de ce site.

Tout utilisateur est libre de visiter le site emplois-foret-bois.org sans s’inscrire préalablement.

L’utilisateur peut décider de s’inscrire et se soumet alors aux dispositions du présent article.

Lors de son inscription l’utilisateur s’engage à fournir à Fibois France des données exactes et loyales.

En cas de méconnaissance de cette obligation spéciale de loyauté, Fibois France se réserve le droit discrétionnaire de supprimer l’inscription.

L’utilisateur est tenu de choisir un identifiant (son adresse email) et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur notamment relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal).

En postant vos annonces sur le site emplois-foret-bois.org, vous bénéficiez des partenariats conclus par emplois-foret-bois.org dans le but d’accroître leur visibilité auprès des recruteurs et candidats.

En navigant dans l’espace emploi du site et en validant les pages écrans que vous renseignez, vous vous engagez à :

En tant que recruteur :

  • respecter vos engagements à l’égard des candidats sélectionnés.
  • respecter vos engagements à l’égard de Fibois France : actualisation des offres.
  • respecter la réglementation sur le recrutement et, entre autres, les articles du code du travail L 1132-1, L 5331-2, avec les éléments à bannir des offres d’emploi.

Sont interdites les offres (salariées ou non) conditionnant l’accès à un emploi à certains critères :

  • l’origine,
  • le sexe,
  • les mœurs,
  • la situation familiale,
  • la grossesse,
  • la race,
  • l’ethnie,
  • la nation,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales,
  • les activités mutualistes,
  • les convictions religieuses,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les orientations sexuelles,
  • l’âge,
  • l’apparence physique,
  • le nom de famille,
  • les caractéristiques génétiques.

Les discriminations, fondées sur ces critères, sont interdites dans les annonces mais aussi tout au long de la procédure de recrutement. Ces principes sont inscrits dans le Code du travail (article L 1132-1) mais aussi dans le Code pénal (article 225-1).

En outre, l’article L L1142-1 du Code du travail reprend l’interdiction visée à l’article L 1132-1 du Code du travail relative à la mention du sexe ou de la situation de famille du candidat recherché.

L’article L 5331-2 du Code du travail interdit de faire mention dans une offre d’emploi d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant sauf si cette condition d’âge est fixée par des textes législatifs ou réglementaires.

Par ailleurs, il est interdit de faire figurer sur une offre d’emploi une allégation fausse ou susceptible d’induire en erreur le candidat en ce qui concerne l’existence, l’origine, la nature et la description de l’emploi offert, la rémunération, les avantages annexes proposés et le lieu de travail.

En tant que candidat :

  • Utiliser les services de l’espace emploi conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public.

Fibois France se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur.

  • ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers.
  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur.
  • saisir des informations exactes.
  • mettre à jour votre profil ou votre annonce, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.